Conditions Générales d’Utilisation (CGU) –KartoutMarket

Dernière mise à jour : 16 septembre 2025

1. Objet

Les présentes CGU régissent l’accès et l’utilisation de la plateforme
www.kartoutmarket.com. Elles définissent les droits et obligations des utilisateurs et visent
à assurer un usage conforme et sécurisé du site.

2. Accès au service

L’accès à la plateforme est réservé aux professionnels dûment inscrits.
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour.
KartoutMarket se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas de
non-respect des CGU.

3. Obligations de l’utilisateur

Ne pas utiliser la plateforme pour des activités illégales ou interdites.
Ne pas revendre ou exploiter commercialement le service ou les contenus sans
autorisation écrite.
Respecter la sécurité et la confidentialité de ses identifiants.
Informer KartoutMarket immédiatement en cas d’utilisation non autorisée du compte.

4. Propriété intellectuelle

Tous les contenus de la plateforme (textes, images, logos, marques) sont la propriété
exclusive de KartoutMarket ou de ses partenaires.
Toute reproduction, représentation ou exploitation non autorisée est strictement
interdite.

5. Contenus générés par l’utilisateur

Les utilisateurs peuvent publier certains contenus (ex : avis produits).
L’utilisateur reste seul responsable de la légalité, de l’exactitude et du respect des
droits de tiers.
KartoutMarket se réserve le droit de retirer tout contenu inapproprié ou illicite.

6. Responsabilités

L’utilisation de la plateforme se fait à vos risques et périls.
KartoutMarket ne garantit pas l’exactitude ou l’actualité des informations.
KartoutMarket ne peut être tenue responsable des dommages liés à l’utilisation du site,
sauf faute prouvée.

7. Sécurité et confidentialité

KartoutMarket met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées
pour protéger les données des utilisateurs.
Voir Politique de confidentialité pour plus de détails.

8. Cookies et suivi

La plateforme utilise des cookies pour améliorer l’expérience et suivre l’activité.
L’utilisateur peut gérer ses préférences via le centre de cookies.

9. Modification des services et suspension

KartoutMarket se réserve le droit de modifier, limiter ou suspendre l’accès à tout
service ou fonctionnalité à tout moment.
L’accès peut être suspendu pour violation des CGU, fraude ou comportement
inapproprié.

10. Validation électronique

L’inscription, l’accès et l’utilisation de la plateforme impliquent l’acceptation pleine et
entière des présentes CGU par validation électronique.

11. Loi applicable et juridiction compétente

Les CGU sont régies par le droit français.
Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relève des tribunaux compétents de
[ville].