CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Kartout Market – Marketplace B2B
Dernière mise à jour : 16 février 2026

1. Objet et champ d’application

Les présentes CGV régissent les ventes de produits alimentaires réalisées via la plateforme www.kartoutmarket.com.

Les ventes sont exclusivement réservées aux professionnels agissant dans le cadre de leur activité commerciale.

Kartout Market intervient :

• En qualité de vendeur pour les produits issus de son stock propre

• En qualité d’opérateur de marketplace pour les produits proposés par des fournisseurs partenaires

2. Commandes

Toute commande validée sur la plateforme constitue un engagement ferme et définitif.

Kartout Market se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas :

• d’incident de paiement

• d’insolvabilité

• d’indisponibilité produit

• de difficulté logistique

3. Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros (€) hors taxes (HT).

Les frais de livraison sont calculés automatiquement au panier selon :

• le poids

• le volume

• la zone de livraison

Le paiement est exigible immédiatement sauf accord écrit contraire.

En cas de retard, des pénalités seront appliquées conformément à l’article L441-10 du Code de commerce.

4. Livraison

4.1 Organisation

La livraison est organisée par Kartout Market :

• via sa flotte interne

• ou via des partenaires logistiques

Les délais indiqués (24–48h, 48–72h, etc.) sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas un engagement contractuel ferme.

La livraison peut être offerte à partir de 1 000 € HT selon les conditions en vigueur.

4.2 Transfert des risques

Le transfert des risques intervient au moment de la remise effective des marchandises au client ou à son représentant.

Le client doit vérifier immédiatement l’état des colis.

4.3 Réserves obligatoires

En cas de colis endommagé ou anomalie apparente :

• Des réserves précises doivent être inscrites sur le bon de livraison

• Des photos doivent être prises

• Une réclamation doit être envoyée sous 48 heures maximum

Sans réserves écrites, aucune réclamation liée au transport ne pourra être acceptée.

5. Réclamations

Toute réclamation doit être adressée à :
sav@kartoutmarket.com

Délai impératif : 48 heures après réception.

La réclamation doit contenir :

• numéro de commande

• description précise du problème

• justificatifs photos

Passé ce délai, la commande est réputée conforme.

6. Retours

Aucun droit de rétractation ne s’applique aux ventes B2B.

Les retours sont acceptés uniquement :

• pour les produits secs

• non ouverts

• non utilisés

• dans leur emballage d’origine intact

• sous 7 jours ouvrés après réception

• après validation écrite préalable

Les frais de retour sont à la charge du client sauf erreur imputable à Kartout Market.

Tout retour non autorisé pourra être refusé.

7. Produits exclus de retour

Aucun retour ne sera accepté pour :

• produits frais

• produits surgelés

• produits à DLC courte

• denrées ouvertes

• commandes spéciales ou personnalisées

8. Produits fournisseurs partenaires (Marketplace)

Pour les produits vendus par des fournisseurs partenaires :

• Le fournisseur est responsable du stockage et de la conformité

• Kartout Market organise la logistique via la plateforme

• Les conditions spécifiques du fournisseur peuvent s’appliquer

Kartout Market agit comme intermédiaire technique et ne saurait être tenue responsable des défauts imputables au fournisseur.

Toute réclamation est centralisée via Kartout Market qui la transmet au fournisseur concerné.

9. Remboursements

En cas de retour validé ou d’indisponibilité :

• remboursement sous 7 jours ouvrés

• via le moyen de paiement initial ou virement

Les frais de transport ne sont remboursés qu’en cas d’erreur imputable à Kartout Market.

10. Réserve de propriété

Les marchandises demeurent la propriété du vendeur jusqu’au paiement intégral.

11. Responsabilité

La responsabilité de Kartout Market est strictement limitée au montant HT de la commande concernée.

Aucune responsabilité ne pourra être engagée en cas :

• de mauvaise conservation par le client

• de non-respect des normes alimentaires

• de force majeure

12. Force majeure

Conformément à l’article 1218 du Code civil, Kartout Market ne pourra être tenue responsable en cas d’événement extérieur imprévisible et irrésistible (grève, blocage logistique, pénurie, catastrophe naturelle, etc.).

13. Loi applicable et juridiction

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

Tout litige relève des tribunaux compétents du ressort du siège social de Kartout Market.