Conditions Générales de Vente (CGV) – KartoutMarket

Dernière mise à jour : 16 septembre 2025

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la vente de produits
alimentaires orientaux proposés, soit directement par KartoutMarket, soit par ses
fournisseurs partenaires, via la plateforme www.kartoutmarket.com aux clients
professionnels.
Elles définissent les droits et obligations des parties et prévalent sur tout autre document, sauf
dérogation expresse convenue par écrit.

2. Commandes

Toutes les commandes doivent être passées via la plateforme.
Le client s’engage à fournir des informations exactes, complètes et actualisées.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
KartoutMarket se réserve le droit de refuser toute commande en cas de non-respect de
ces conditions ou de difficultés liées au paiement ou à la solvabilité du client.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), hors taxes (HT), et peuvent être modifiés à tout
moment sans préavis.
Les taxes applicables et les éventuels frais supplémentaires (livraison, emballage, etc.)
sont précisés sur la facture.

4. Paiement

Le règlement s’effectue en ligne selon les modalités proposées sur la plateforme.
Le client est tenu de régler le montant total de la commande validée.
En cas de retard de paiement, des pénalités légales pourront être appliquées
conformément à l’article L441-10 du Code de commerce.

5. Produits et modalités

5.1 Produits KartoutMarket (stock propre)

Nature des produits : épices, fruits secs, olives, conserves et produits emballés.

Stockage et conservation : les produits sont stockés conformément aux normes
d’hygiène et de sécurité alimentaire. Le client doit respecter les conditions de
conservation indiquées sur l’emballage.
Livraison : assurée par KartoutMarket. Les délais indiqués sont indicatifs. Les risques
sont transférés au client dès remise des produits au transporteur.
Acceptation et contrôle : le client doit vérifier les produits à la livraison et signaler
toute anomalie dans un délai de 48 heures.
Retour et remboursement : retours acceptés uniquement si les produits sont dans
leur emballage d’origine et en parfait état. Les produits périssables ouverts ne sont pas
remboursables, sauf défaut avéré.

5.2 Produits fournisseurs partenaires

Nature des produits : produits vendus via la plateforme appartenant aux fournisseurs
partenaires.
Stockage et conservation : assurés par le fournisseur, KartoutMarket agissant
uniquement comme intermédiaire.
Livraison : effectuée par le fournisseur. Les délais sont indicatifs. Les risques sont
transférés au client dès remise au transporteur.
Acceptation et contrôle : le client doit vérifier la livraison et signaler tout défaut ou
produit manquant dans un délai de 48 heures.
 Retour et remboursement : soumis aux conditions spécifiques du fournisseur.
KartoutMarket ne peut être tenu responsable de la qualité, de la conformité ou de la
livraison.

6. Réclamations

Toute réclamation doit être formulée dans un délai de 48 heures suivant la réception des
produits.
Pour les produits KartoutMarket, le retour est géré directement par KartoutMarket.
Pour les produits fournisseurs, KartoutMarket transmet la réclamation au fournisseur
pour traitement.

7. Propriété et transfert de propriété

Les produits KartoutMarket restent la propriété de KartoutMarket jusqu’au paiement
intégral de la commande.
Les produits fournisseurs sont régis par les conditions de propriété du fournisseur
concerné.

8. Force majeure

KartoutMarket ne pourra être tenue responsable en cas de non-exécution ou de retard dans
l’exécution de ses obligations, imputable à un événement de force majeure tel que défini par l’article 1218 du Code civil (grèves, catastrophes naturelles, blocages logistiques, pandémie,
etc.).

9. Responsabilités

KartoutMarket est responsable en qualité de vendeur pour ses produits et agit comme
simple intermédiaire pour les produits fournisseurs.
Les fournisseurs restent pleinement responsables des produits qu’ils commercialisent.
Le client utilise les produits à ses risques et périls et s’engage à respecter les règles de
stockage et d’usage.

10. Protection des données

Les données personnelles sont collectées et traitées conformément à la réglementation
applicable (RGPD et Loi Informatique et Libertés). Pour plus d’informations, consulter
notre Politique de confidentialité et notre Politique Cookies.

11. Facturation

Une facture est générée pour chaque commande et reste disponible dans l’espace client.

12. Validation électronique

La validation de la commande par clic ou signature électronique vaut acceptation sans réserve
des présentes CGV.

13. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou
exécution relève des tribunaux compétents de [ville].